responsable de l'unité études et concertation, pour prendre, dans la limite de 0,09 M€ hors taxes, tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés

mentionnés à l'article 1er, à l'exception

responsable de l'unité études et concertation, pour prendre, dans la limite de 0,09 million d'euros hors taxes, tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés

mentionnés à l'article 1er, à l'exception

responsable de l'unité études et travaux, pour prendre tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés

mentionnés à l'article 1er à l'excep tion :, ET DE LA MER

pour prendre tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'excep tion

responsable de l'unité études et travaux, pour prendre tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés

mentionnés à l'article 1 er à l'exception

pour prendre tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

responsable du pôle études et travaux

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou documents

mentionnés au présent article

responsable du pôle études et travaux

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou documents

mentionnés au présent article